Renégociation des tarifs de copie : 16,8 millions de francs sont assez !

Au total, l’économie, la recherche et l’enseignement en Suisse ont payé, l’année dernière, 16,8 millions de francs en redevances pour la copie et l’enregistrement d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Une chose est claire : dans les bureaux, les entreprises, les administrations, les bibliothèques et ailleurs, il est permis de copier, pour l’usage commercial, des articles de presse, des chapitres entiers de livres et d’autres œuvres protégées par le droit d’auteur. Cela est lié à une redevance – à l’exception de l’usage privé, qui est gratuit. Une autre redevance est due à l’enregistrement d’un tel article sur le serveur de l’entreprise. Le coût de tout cela est fixé dans les Tarifs communs 8 et 9 (TC 8 et TC 9). Ces deux tarifs arrivent à échéance et doivent être renégociés. La société de droits d’auteur ProLitteris a invité à des négociations pour l’automne 2015.

La DUN défendra les intérêts des utilisateurs et des utilisatrices lors de ces négociations. Nous luttons contre l’augmentation continue de ces redevances. Nous disons également non aux paiements multiples pour la même prestation : un article de presse est acheté en ligne à l’éditeur – cela a un coût. Après cela, il est enregistré sur le serveur – cela entraîne une redevance selon le TC 9. Enfin, il est imprimé – ce qui entraîne une nouvelle redevance selon le TC 8. L’article doit-il encore être enregistré sur une tablette ? Cela aussi est lié à une redevance.

La DUN dit clairement : cela n’est plus possible. Dans le cadre des négociations, nous nous engagerons pour des redevances proportionnées et adaptées.