«Liberté de partager» en Europe

La Commission européenne a décidé d’enregistrer l’initiative citoyenne sur la «Liberté de partager» (freedom to share). Cette initiative citoyenne européenne vise à légaliser le partage d’œuvres protégées par le droit d’auteur sur les réseaux numériques – dans les limites de l’usage personnel et à des fins non lucratives. L’objectif est d’établir un équilibre entre les droits des auteurs et autres détenteurs de droits, d’une part, et le droit universel à la science et à la culture, d’autre part. Le 5 novembre dernier, les organisateurs ont commencé à recueillir des signatures. Ils disposent d’un an pour obtenir un minimum d’un million de signatures en provenance de sept états membres au moins. En cas de réussite, la Commission aura six mois pour décider si elle accède à cette demande.