Copier, scanner, enregistrer, partager: quelles sont les pratiques licites et illicites à l’école?

La loi sur le droit d’auteur régit l’utilisation des œuvres dans le cadre scolaire et le Tarif commun 7 (TC 7 «Utilisations scolaires») en fixe le prix et les conditions détaillées: long de 19 pages, le texte du TC 7 n’est guère accessible à qui n’est pas expert en droits d’auteur. En association avec des éditeurs et d’autres signataires de l’initiative, la société de gestion ProLitteris a donc rédigé un mémento en vue d’expliquer, de façon simple et claire, les utilisations autorisées et celles qui ne le sont pas. En effet, beaucoup d’utilisations sont autorisées en milieu scolaire – et rétribuées par le TC 7. Les émissions, par exemple, peuvent être mises à disposition dans la médiathèque interne de l’école, si leur accès est protégé par mot de passe, mais ne peuvent pas être partagées sur Internet. De même, les chapitres isolés d’un livre peuvent être sauvegardés sur le serveur pour documentation interne, mais ils ne doivent pas servir à produire un matériel d’apprentissage à proprement parler. Les articles de presse peuvent être reproduits, mais pas mis sur Internet… Disponible sur fair-kopieren.ch, ce mémento offre un excellent résumé et répond aux questions avec clarté: https://drive.google.com/file/d/1vOX0Fqv76C05qICfYtpwWijfRDqN4St_/view