Infos

Factures pour les tarifs de copie et de réseau envoyées à toutes les administrations municipales et communales

mai 2, 2017

Cette année encore, la totalité des plus de 2000 administrations municipales et communales ont reçu une facture conformément au tarif de copie  et, en règle générale, également une facture conformément au tarif de réseau. Ces rémunérations sont impérativement dues en vertu de la loi (selon l’art. 19 al. 1 let. c et art. 59 al. 3 LDA). En contrepartie,…

Les tarifs auraient cour rétroactivement – les utilisateurs s’opposent

juillet 18, 2016

Veuillez trouver ci-dessous l’article (en allemand): Tarife sollen sogar rückwirkend gelten – die Nutzer wehren sich  

Consultation de la DUN sur la révision de la loi sur le droit d’auteur

mars 15, 2016

Veuillez trouver ci-dessous l’article (en allemand): https://dun.ch/vernehmlassung-des-dun-zur-aenderung-des-urheberrechtsgesetzes-texte-stehen-hier-zur-verfuegung/

Les dépenses des sociétés de gestion collective ont été vérifiées

janvier 14, 2016

Veuillez trouver ci-dessous l’article (en allemand): https://dun.ch/kosten-der-verwertungsgesellschaften-wurden-ueberprueft/

Le Conseil fédéral veut moderniser le droit d’auteur – le délai est la fin de mars 2016

décembre 23, 2015

Veuillez trouver ci-dessous l’article (en allemand): Bundesrat will das Urheberrecht modernisieren – Frist ist Ende März 2016      

Le Conseil fédéral confirme des représentants de la DUN dans la Commission arbitrale fédérale

décembre 10, 2015

Veuillez trouver ci-dessous l’article (en allemand): Bundesrat bestätigt DUN-Vertreter in der Schiedskommission  

Nouveau tarif (TC 4d) est approuvé pour l’année 2016

novembre 2, 2015

Veuillez trouver ci-dessous l’article (en allemand): https://dun.ch/neuer-tarif-gt-4d-fuer-das-jahr-2016-genehmigt-2/

Offensive parlementaire actuelle

octobre 28, 2015

Le Conseil des Etats requiert dans un Postulat de flexibiliser la gestion collective en maitère de droit d’auteur http://www.parlament.ch/f/suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20153849

Renégociation des tarifs de copie : 16,8 millions de francs sont assez !

octobre 23, 2015

Au total, l’économie, la recherche et l’enseignement en Suisse ont payé, l’année dernière, 16,8 millions de francs en redevances pour la copie et l’enregistrement d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Une chose est claire : dans les bureaux, les entreprises, les administrations, les bibliothèques et ailleurs, il est permis de copier, pour l’usage commercial, des articles…

Rapport annuel DUN 2014/2015

octobre 22, 2015

Veuillez trouver ci-dessous le rapport annuel DUN 2014/2015 (en allemand): Jahresbericht DUN 2014/2015