Google essuie un revers judiciaire en France

Google a perdu une bataille judiciaire face aux éditeurs français. En vertu de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris en octobre 2020, les éditeurs de la presse sont en droit de demander aux plateformes en ligne une rétribution pour l’affichage d’extraits de leurs contenus (directive DSM européenne). Dans l’intervalle, Google a négocié un accord en ce sens avec différents organes de presse. La Suisse n’a pas – à dessein – adopté de réglementation de ce type pour les droits voisins du droit d’auteur dans sa LDA révisée, mais la décision intéresse l’Europe tout entière, notamment du point de vue de la législation sur la concurrence.